POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

 

Charte de protection des données

Date d’effet : 25 mai 2018

Introduction

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées, et vos droits à cet égard. Nous vous conseillons de la lire attentivement. Nous avons fait le maximum pour qu’elle soit claire, facilement compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation.

Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser la concernant, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : [email protected]

La Charte de protections données mises à jour prend automatiquement effet pour tous les utilisateurs actifs à compter du 25 mai 2018. Le fait de continuer à utiliser nos services après cette date vaut acceptation de la nouvelle Charte de protection des données. Merci de lire attentivement ces Conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité, nous nous engageons à vous la notifier via l’adresse email que vous avez renseignée sur le site.

 

Coordonnées de notre DPO

Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles chez Groupe Cap Valeur ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité à notre délégué à la protection des données :

  • par mail : [email protected]
  • Par courrier :  Siège social – Groupe Cap Valeur, résidence Larrun Burua, 820 avenue de Bayonne, 64210 BIDART

 

Données que nous collectons

Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site internet, www.capvaleur.group collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous.

  • Votre adresse e-mail dans le cadre d’une souscription
  • Etat civil, revenus, patrimoine, placements financiers, niveau d’imposition, toute information nous permettant d’établir le plus précisément votre situation patrimoniale.

 

Finalités

Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d’en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes.

En particulier, ces données sont destinées à :

  • Votre adresse e-mail nous permet de vous partager les informations liées à votre dossier
  • Votre sexe, nom, prénom, numéro de téléphone, ville de résidence, message texte pour que nous puissions vous recontacter

Le groupe Cap Valeur est susceptible de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.

Important : Le groupe Cap Valeur ne revend pas vos données/les informations et documents que vous nous confiez à des tiers et nous ne divulguons pas d’informations personnelles et privées en dehors des situations décrites dans la présente Politique de confidentialité.

 

Destinataires ou catégorie de destinataires

Le groupe Cap Valeur est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site.

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes.
Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente Charte et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et confidentialité. Nous sommes susceptibles de leur transmettre vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous. Ainsi,

 

Durée de conservation ou critères déterminant ces durées et suppression des informations vous concernant

Le Groupe Cap Valeur conserve vos informations tant que nos services sont en cours, à moins que vous demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Dans certains cas, nous pouvons conserver des informations vous concernant en raison de la loi.

  • Le Groupe Cap Valeur conserve vos coordonnées mails pour une durée de 3 ans à compter de votre souscription. Ce délai pourra être renouvelé dès une interaction effective.

 

Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement de notre système d’information et de vos données et protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Nous nous engageons à mettre en oeuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité des ces données, en particulier :

  • Nous vérifions votre email
  • L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires du Groupe Cap Valeur qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

 

Droits

Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Liberté » du  janvier 1978 modifiée et au règlement général relatif à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

 

Droits d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par le Groupe Cap Valeur. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.

 

Droits à la rectification

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre profil. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à en faire la demande directement dans la section vos droits de notre centre de protection des données.

 

Droits à l’effacement

Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous imposant la conservation.

 

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez solliciter du Groupe Cap Valeur la limitation du traitement de vos données lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  1. vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude;
  2. Vous estimez que le traitement de vos données est mis en oeuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation leur utilisation;
  3. Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice;
  4. Vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du règlement général relatif à la protection des données. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.

 

Droit à l’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’envoi des communications, notamment commerciales, par le Groupe Cap Valeur. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons et vous pouvez gérer vos préférences de notification directement dans notre centre de protection des données.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant au Groupe Cap Valeur.

 

Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous même ou générées par votre activité sur la plateforme.

 

Droit de retrait du consentement

Vous avez droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles. Ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

 

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

L’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Si vous souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 00

Attention ! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne, disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

 

Cookies

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans votre ordinateur lors de votre connexion au Site. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans votre navigateur ou votre appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités.

La durée de conservation des cookies implantés par le Groupe Cap Valeur va de deux semaines (cookie d’identification) à 6 mois (Analyses et recherche) et 24 mois (pour Google Analytics).

Vous disposez toutefois de la possibilité de vous opposer à l’utilisation des cookies en configurant votre logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, vous êtes invité à consulter la notice de votre navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

Pour de plus amples informations sur les cookies, y compris pour voir quels cookies ont été installés sur votre appareil et comment les gérer et les supprimer, vous pouvez visiter le site www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu.

 

 

 

 

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Notre principal objectif : vous apporter le meilleur conseil personnalisé dans l’univers du patrimoine, le placement ou la gestion quotidienne de votre investissement immobilier.

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