2018, année de transition

L’impôt sur le revenu sera prélevé chaque année : en 2018 sur les revenus de 2017, en 2019 sur les revenus de 2019. Retour sur l’année de transition qui concerne les revenus 2018.

* Des prestations de retraite servies sous forme de capital ;

* Des aides et allocations capitalisées servies en cas de conversion, de réinsertion ou pour la reprise d’une activité professionnelle ;

* Des sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et non affectées à la réalisation de plans d’épargne entreprise (PEE, PERCO) ou retirées d’un plan d’épargne en dehors des cas légaux de déblocage des sommes ;

* De la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours (en-deçà de cette durée, ces revenus sont donc considérés comme non exceptionnels et bénéficient de l’effacement de l’impôt correspondant) ;

* Gratifications surérogatoires, quelle que soit la dénomination retenue par l’employeur ;

* Revenus qui correspondent par leur date normale d’échéance à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures ;

* Les primes de signature et indemnités liées aux transferts des sportifs professionnels ou à raison de la prise de fonction d’un mandataire social ;

* Tout autre revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement.

A savoir

Sur votre fiche de paie, seront clairement indiqués votre taux de prélèvement et le montant du prélèvement à la source, ainsi que votre salaire avant et après le prélèvement à la source.

• SI MON SALAIRE ÉVOLUE À LA HAUSE OU À LA BAISSE

Le taux de prélèvement s’appliquera chaque mois au revenu perçu : si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera dans la même proportion. Le montant du prélèvement variera donc automatiquement en cours d’année en fonction de l’évolution des revenus.

En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l’impôt significative, je pourrai demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source.

Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

• J’AI PLUSIEURS EMPLOYEURS, COMMENT CELA SE PASSE-T-IL ?

Que l’on ait un ou plusieurs employeurs, le prélèvement à la source fonctionnera de la même façon. L’administration fiscale donnera à vos employeurs le même taux de prélèvement, qui s’appliquera au salaire que chacun vous verse.

UNE CONFIDENTIALITÉ GARANTIE

Le salarié ne donnera aucune information à son employeur. L’administration fiscale restera l’interlocutrice du contribuable :

– Elle calculera le taux du prélèvement et le communiquera au tiers versant les revenus (employeurs privés ou publics, caisses de retraites, etc.).
– Elle sera seule destinataire des éventuelles demandes de modulation de taux d’imposition exprimées par les contribuables.
– Elle recevra les déclarations de revenus des contribuables, comme aujourd’hui.
– Elle calculera le montant final de l’impôt.
– Elle recevra le paiement du solde d’impôt ou procédera à la restitution d’un éventuel trop-versé.

La seule information transmise au collecteur sera le taux de prélèvement qui ne révèle aucune information spécifique. Le taux du prélèvement à la source de chaque contribuable sera soumis au secret professionnel. Les personnes qui contreviennent intentionnellement à l’obligation de secret professionnel pourront être sanctionnées.

S’ils ne souhaitent pas être prélevés au taux normal, les salariés pourront opter pour l’application d’un taux « non personnalisé » ou de taux individualisés pour les couples mariés ou pacsés.