Assurance-vie : « Il peut être judicieux de nommer les bénéficiaires avec un pourcentage des capitaux décès »
Menu

24 juillet 2018

Assurance-vie : « Il peut être judicieux de nommer les bénéficiaires avec un pourcentage des capitaux décès »

Assurance Vie

Il faut porter un soin particulier dans la rédaction de sa clause bénéficiaire pour transmettre dans de bonnes conditions une somme à ses enfants, ou ses petits-enfants.

Question de lecteur. L’assurance-vie reste le placement préféré des Français, c’est aussi un formidable outil de transmission qui suscite beaucoup d’interrogations.
J’ai 78 ans et sept petits-enfants. J’ai une assurance-vie dont mes enfants sont bénéficiaires. Comment faire une modification de façon à ce que mes petits-enfants, qui ne sont pas tous majeurs, en profitent aussi ?

Choisir les bénéficiaires d’un contrat d’assurance sur plusieurs générations présente de nombreux avantages. Cela permet de faire un saut de génération, d’éviter une taxation payée par vos enfants et de transmettre directement à vos petits-enfants, qu’ils soient mineurs ou majeurs.

La fiscalité applicable en cas de décès dépend de la date à laquelle les capitaux ont été versés. Si les capitaux ont été versés avant vos 70 ans, vous avez intérêt à multiplier le nombre de bénéficiaires, dans la mesure où chacun d’entre eux profitera d’un abattement de 152 500 euros non taxés.

Concernant la rédaction de la clause bénéficiaire, vous pouvez nommer vos petits-enfants individuellement bénéficiaires d’une somme particulière, mais sachez qu’il n’y aura pas d’évolution de cette somme en fonction de l’évolution de votre contrat (rachats, plus-value importante). C’est pourquoi il peut être plus judicieux de les nommer bénéficiaires d’un pourcentage des capitaux décès.

Saut de génération

Les mentions comme « vivant ou représenté », ou encore « à défaut », ne doivent pas être négligées dans la rédaction de la clause. En matière de succession, le patrimoine est transmis par branche : si vous avez deux enfants, chacun aura sa part, et si l’un d’eux est prédécédé, ce sont ses propres enfants qui viennent à sa place, « en représentation ».

Dans le cadre de l’assurance-vie, cette représentation n’est pas automatique, il faut la prévoir. Ainsi, si la clause prévoit simplement : « mes enfants par parts égales entre eux », et si l’un de mes enfants décède avant moi, ses frères et sœurs se partageront le capital entre eux. Alors que si j’apporte la précision « mes enfants vivants ou représentés par parts égales entre eux », la part du prédécédé reviendra à ses enfants. Il s’agit d’un moyen efficace d’assurer un saut de génération.

Enfin, la mention « à défaut » permet de désigner des bénéficiaires de second rang. Par exemple, si je désigne « Marc, à défaut Paul », cela signifie que, si Marc décède avant moi ou s’il refuse le bénéfice du contrat lors de mon décès, le capital reviendra à Paul.

Article de Jérôme Porier. Disponible ici

Nos trois derniers
articles

7 février 2019

Le Groupe Cap Valeur, soucieux de l’avenir de ses clients mais aussi de la planète!

Non classé

Notre équipe toulousaine s’associe cette semaine à la concession Nissan Toulouse et Labège à l’occasion de la semaine de l’électrique. Nous serons présents jusqu’au samedi 9 février 2019 afin de répondre à vos questions sur les avantages fiscaux liés à l’achat d’un véhicule électrique. Nous serons également à votre disposition pour un audit fiscal et […]

1 février 2019

PLAQUEZ VOS IMPÔTS! Le Groupe Cap Valeur devient partenaire de l’UBB

Non classé

Partenariat lancé ! Le groupe Cap Valeur est désormais partenaire de l’Union Bordeaux Bègles. Match UBB – Agen le 26 janvier 2019 au stade Chaban Delmas

25 janvier 2019

NOUVEAU PARTENARIAT – Aviron Bayonnais

Presse Impôts Défiscalisation Évenements

Nous sommes fiers de vous annoncer que le Groupe Cap Valeur est désormais partenaire de l’Aviron Bayonnais ! Match du 24 janvier 2019 contre Oyonnax Rugby Victoire à 30-25 pour l’Aviron

Le fondateur Lionel Vancheri développe le Groupe dans un état d’esprit collectif et convivial. Le Groupe défend vos intérêts, nous sommes votre partenaire. Les banques, assureurs et promoteurs sont nos fournisseurs depuis 2004.

Grâce à un concept innovant et une approche différente de l’investissement, nos conseillers placent la relation humaine et la confiance mutuelle au centre de toutes les démarches.

Notre principal objectif : vous apporter le meilleur conseil personnalisé dans l’univers du patrimoine, le placement ou la gestion quotidienne de votre investissement immobilier.

CABINET BIARRITZ
Siège social
Résidence Larrun Burua
820 Avenue de Bayonne
64210 BIDART

CABINET BORDEAUX
Les Ateliers Blériot
11 rue Louis Blériot
33310 BEGLES
+33 (0) 6 48 11 89 24

CABINET TOULOUSE
21 rue d'Alsace Lorraine
31000 TOULOUSE
33 (0) 6 74 82 65 73

Téléphone
+33 (0) 5 59 239 730

E-mail
Contactez-nous !

Cap valeur sur les réseaux

inscription newsletter