Flat tax
Menu

1 novembre 2017

Flat tax

Marchés financiers

Flat tax

Quels sont les éléments marquants pour l’assurance vie ?

Bien qu’il ne s’agisse que d’un projet pouvant être modifié avant son vote définitif, nous pouvons d’ores et déjà en tirer quelques enseignements :

  • La fiscalité très favorable de l’assurance vie en cas de décès demeure inchangée et permet la transmission de votre épargne au(x) bénéficiaire(s) de votre choix.
  • Les rachats effectués depuis un contrat d’assurance vie continuent de bénéficier du cadre fiscal favorable et inchangé pour tous les versements effectués jusqu’au 26/09/2017 inclus. Cette fiscalité est également maintenue pour les versements futurs tant que le montant total des versements effectués n’excède pas un seuil de 150 000 € tous contrats confondus.
  • Pour les épargnants dépassant le seuil de 150 000 € de versements cumulés en assurance vie, le nouveau taux de flat tax (30 %) ne concernera que les plus-values issues des versements effectués à compter du 27/09/2017.
  • Ce seuil de 150 000 € par épargnant est porté à 300.000 € pour un couple, ce qui permet de minorer l’impact de cette nouvelle flat tax.
  • Les abattements de 4 600 € (et 9 200 € pour un couple) pour les rachats effectués sur des contrats de plus de 8 ans sont maintenus.

Quel est le principe de la flat tax ?

Pour les versements qui y seront assujettis, la flat tax remplacera la fiscalité classique de l’assurance vie dégressive dans le temps par un taux unique de prélèvement de 30%.

Quelles plus-values seront assujetties à la flat tax au moment d’un rachat ?

Illustration de la fiscalité des rachats après 8 ans pour une personne célibataire.

Quelle est la différence entre la fiscalité classique de l’assurance vie et la flat tax ?

Quelles conclusions en tirer ?

Les contrats d’assurance vie conservent leurs nombreux attraits…
  • La transmission préservée
     – Des bénéficiaires en cas de décès librement choisis.
    – L’exonération de la fiscalité décès pour le conjoint marié ou pacsé (loi TEPA).
    – Un abattement de 152 500€ par bénéficiaire sur l’intégralité des contrats d’assurance vie dont il est bénéficiaire souscrits par un même assuré (couple bénéficiaire/assuré) pour la fraction du capital afférente aux primes versées après le 13/10/1998 avant les 70 ans de l’assuré.
    – Un abattement de 30 500€ sur la fraction des primes versées après les 70 ans de l’assuré soumise aux droits de mutation (pour les contrats souscrits à compter du 20/11/1991).
  • Les garanties en cas de décès pour protéger vos proches
    La certitude de transmettre au minimum le cumul des versements effectués en cas de décès avant 70 ou 80 ans (selon contrats).
  • Les abattements fiscaux pour les rachats après 8 ans
  • Les nombreux modes de gestion adaptés au profil de chacun
  • La gamme étendue de supports d’investissement
  • La disponibilité de l’épargne 
  • La faculté de réorienter son épargne sans impact fiscal
    La liberté d’effectuer des arbitrages en fonction de l’évolution de vos objectifs ou de vos besoins.
  • Le suivi en ligne de votre contrat
    sur axa.fr ou via l’appli MonAXA.
… et gagnent un attrait supplémentaire !

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a pour objectif de remplacer l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) dans le but de favoriser « l’investissement productif » et d’orienter l’épargne vers le financement des entreprises.

L’IFI ferait sortir les sommes investies en assurance vie du périmètre imposable (hors une quote part des supports immobiliers dont les OPCI, SCPI, SCI).

Source : Axa

Nos trois derniers
articles

17 mai 2018

CALENDRIER – Déclaration des revenus 2018

Non classé

Retrouvez ci-dessus les dates limites de déclaration des revenus en ligne par départements. À bien noter, la déclaration papier doit être déposée au plus tard le jeudi 17 mai 2018.

19 février 2018

DOSSIER : LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Loi de Finances 2018

2018, année de transition L’impôt sur le revenu sera prélevé chaque année : en 2018 sur les revenus de 2017, en 2019 sur les revenus de 2019. Retour sur l’année de transition qui concerne les revenus 2018. MAINTIEN DES RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔTS Parallèlement, le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt acquis au titre […]

L’IFI remplace l’ISF

Loi de Finances 2018 Non classé

  À compter du 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est abrogé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le nouvel impôt a une assiette beaucoup plus restreinte : au lieu du patrimoine global du redevable, ne sont imposés que les immeubles et droits immobiliers détenus par celui-ci, directement […]

Le fondateur Lionel Vancheri développe le Groupe dans un état d’esprit collectif et convivial. Le Groupe défend vos intérêts, nous sommes votre partenaire. Les banques, assureurs et promoteurs sont nos fournisseurs depuis 2004.

Grâce à un concept innovant et une approche différente de l’investissement, nos conseillers placent la relation humaine et la confiance mutuelle au centre de toutes les démarches.

Notre principal objectif : vous apporter le meilleur conseil personnalisé dans l’univers du patrimoine, le placement ou la gestion quotidienne de votre investissement immobilier.

CABINET BIARRITZ
Siège social
Résidence Larrun Burua
820 Avenue de Bayonne
64210 BIDART

CABINET BORDEAUX
Les Ateliers Blériot
11 rue Louis Blériot
33310 BEGLES
+33 (0) 6 48 11 89 24

CABINET TOULOUSE
21 rue d'Alsace Lorraine
31000 TOULOUSE
33 (0) 6 74 82 65 73

Téléphone
+33 (0) 5 59 239 730

E-mail
Contactez-nous !

Cap valeur sur les réseaux

inscription newsletter